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La plateforme STELA permet des échanges entre votre collectivité et tout autre acteur (collectivités, agents, service public, service privé...). Le SICTIAM a developpé divers modules pour répondre au mieux a vos attentes.

Information

Sous quelle forme transmettre les actes ?
Selon les préconisations de la préfecture la collectivité s'engage à ne pas scanner des actes à seule fin d’y faire figurer la reproduction de la signature manuscrite du signataire mais s’engage à mentionner sur les actes télétransmis le prénom, le nom et la qualité du signataire.

Sous quelle forme déposer un acte budgétaire ?
 Le dépot d'un acte budgétaire consiste à envoyer vos maquettes budgétaires (BP, DM, CA) en préfecture et en trésorerie sous format XML. Ce fichier XML est à générer depuis votre applicatif métier (e-Magnus, Magister)

Alertes

  • STELA ACTES : INTERRUPTIO... - 21/06/2019
    En raison des mises en production des systèmes d'information @CTES et Actes Budgétaires, ceux-ci seront...
  • STELA ACTES : INTERRUPTIO... - 21/05/2019
    En raison d'opérations techniques, les système d'information @CTES et Actes Budgétaires seront...
  • STELA ACTES : 27/03 - INT... - 26/03/2019
    Le Ministère nous informe d'une interruption de l'application ACTES le mercredi 27 mars 2019 de 9h à...

Actualités


24/05/2018 : Mise à jour du module ACTE
 
CONTROLE DE LEGALITE
 
Deux nouvelles consignes ont été introduites par le Ministère avec la mise en place de la version 2 du protocole ACTES : 

- La qualification obligatoire des pièces jointes transmises (document de l’acte + annexes)
- L'indication possible du mode multi canal (c'est-à-dire l'envoi complémentaire de documents sous forme papier).

Consultez la documentation pour connaître le détail des évolutions et accéder à des captures d'écran : cliquez ici.

 

HELIOS

-  Dans l’anomalie envoyée par le Ministère, deux informations ont été ajoutées : le numéro de la pièce et le numéro de la ligne
 
 
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